Convention collective nationale du 20 juillet 1976 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Patrons signataires:

Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises (CISME).

Syndicats signataires:

L'union nationale des professions de santé et des professions sociales CGC ;

La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ;

La fédération nationale des employés et cadres CGT-FO ;

La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;

La fédération des personnels actifs et retraités des services publics et de santé CGT.

Organisations adhérentes signataires:

La confédération des syndicats libres de la fédération santé par lettre du 24 août 1981 ;
Syndicat national professionnel des médecins du travail à l'accord annexe réglant les dispositions particulières aux médecins du travail (le 2 février 1987).
Syndicat national F.O. des médecins du travail des services médicaux du travail interentreprises à l'accord annexe du 1er décembre 1986 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail.

Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), ex-syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT), 12, impasse Mas, 31000 Toulouse, par lettre du 3 février 2009 (BO n° 2009-9)

Organisations dénonçantes signataires:

Le centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises dénonce par lettre du 29 mars 1985 la convention collective des médecins du travail du 20 juillet 1976, annexe à la convention collective du personnel des services interentreprises.