Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la conventions collective nationale du 20 juillet 1976
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Dispositions particulières aux cadres
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Article 1 - Contrat de travail. - Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)En vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur non étendu
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Article 3 - Rémunération minimale annuelle garantie du personnel cadreEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadreEn vigueur étendu
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Article 4 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu
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