Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Champ d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Section 1 Objectifs de la politique de formation

• Objectifs générauxEn vigueur étendu

• Priorités de formationEn vigueur étendu

Section 2 Favoriser l'insertion dans la branche par une meilleure articulation entre formation initiale et formation continue

• Article En vigueur étendu

• Préparation opérationnelle à l'emploiEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

Section 3 Favoriser le développement professionnel des salariés de la branche et l'accès à une qualification

• A l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• A l'initiative du salariéEn vigueur étendu

Section 4 Outils d'aide au départ en formation, à l'orientation et à la définition d'un projet professionnel

• Article En vigueur étendu

• Entretiens professionnelsEn vigueur étendu

• Passeport formationEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

Section 5 Suivi de la politique de branche

• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Section 6 Dispositions financières

• Article En vigueur étendu

• Désignation de l'OPCA-OCTAEn vigueur étendu

• Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Financement du paritarismeEn vigueur étendu

Section 7 Dispositions diverses

• Révision et négociationEn vigueur étendu

• Dépôt et date d'applicationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu