Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

PréambuleEn vigueur étendu

Partie 1 Relations contractuelles entre les parties

• Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de brancheEn vigueur étendu

• Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre III Thèmes de négociationEn vigueur étendu

• Chapitre IV Durée de la convention. - Dénonciation. - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Chapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Chapitre VI RévisionEn vigueur étendu

• Chapitre VII Interprétation. - ConciliationEn vigueur étendu

Partie 2 Statut professionnel

• Chapitre Ier Contrat de travail

  • Préambule

    • Section 1 EngagementEn vigueur étendu

    • Section 2 Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

    • Section 3 Clauses particulières du contrat de travailEn vigueur étendu

• Chapitre II Organisation du travail

  • Section 1 Lieu de travail.-Zone géographique contractuelle d'interventionEn vigueur étendu

  • Section 2 Durée du travail

    • I.-Définition des tempsEn vigueur étendu

    • II.- Organisation des temps de reposEn vigueur étendu

    • III.- Gestion des absencesEn vigueur étendu

    • IV.- Aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'annéeEn vigueur étendu

  • Section 3 Dispositions spécifiques pour les salariés travaillant à temps partielEn vigueur étendu

  • Section 4 Conventions de forfait en jours sur l'annéeEn vigueur étendu

• Chapitre III Sécurité. - Santé au travail

  • Section 1 Prescriptions généralesEn vigueur étendu

  • Section 2 Prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

  • Section 3 Droits et obligations des salariésEn vigueur étendu

• Chapitre IV Cessation du contrat de travail

  • Section 1 Cessation du contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Section 2 Cessation du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat

  • Section 1 Obligations de l'entreprise de services à la personne à l'égard du salariéEn vigueur étendu

  • Section 2 Obligations du salarié à l'égard de l'entreprise de services à la personneEn vigueur étendu

  • Section 3 Pouvoir et droit disciplinaireEn vigueur étendu

Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier GénéralitésEn vigueur étendu

• Chapitre II Formation professionnelle continue

  • Section 1 Priorités de formation

    • Priorités triennalesEn vigueur étendu

    • Axes fondamentauxEn vigueur étendu

    • Priorités d'action en matière de formation continueEn vigueur étendu

    • Publics prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

    • Préparation opérationnelle à l'emploi collectiveEn vigueur étendu

  • Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue

    • Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

    • Dispositifs de formation par alternanceEn vigueur étendu

  • Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation

    • Article En vigueur étendu

    • Passeport formationEn vigueur étendu

    • Entretiens individuels professionnelsEn vigueur étendu

    • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Section 4 Développement du tutoratEn vigueur étendu

  • Section 5 Articulation formation initiale/formation continueEn vigueur étendu

  • Section 6 Dispositions financièresEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniorsEn vigueur étendu

Partie 4 Relations collectives de travail

• Chapitre Ier Principes directeurs communsEn vigueur étendu

• Chapitre II Droit syndicalEn vigueur étendu

• Chapitre III Représentation des salariésEn vigueur étendu

• Chapitre IV Négociation collectiveEn vigueur étendu

Partie 5 Classification

• Préambule

  • Section 1 Méthode de classification des emplois

    • Règles généralesEn vigueur étendu

    • Emplois repèresEn vigueur étendu

    • RémunérationsEn vigueur étendu

  • Section 2 Mise en application de la classification

    • Annexe I Description des emplois repèresEn vigueur étendu

    • Annexe II Positionnement des emplois repères. - Salaires

      • Minima conventionnels brutsEn vigueur étendu

      • Prise en compte de l'ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Délai de mise en applicationEn vigueur étendu

    • Modalités d'applicationEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

Partie 6 Protection sociale

• Protection socialeEn vigueur étendu