Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CSNVA ;
La FGMM CFDT ;
La FTM CGT,