Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
LA CFE-CGC ;
La CSNVA,