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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

GNESA ;

SPP ;

SNCTA ;

UNIDEC.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO.