Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
Patrons signataires:
La FNAA ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Le SNCTA ;
La FFC ;
Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA),
La CFE-CGC métallurgie ;
FO ;
CFTC,
La CSNVA,