Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.