Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
PP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.