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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

Patrons signataires:

CNPA

FFC

FNAA

FNCRM

UNIDEC

SPP

GNESA

SNCTA

Syndicats signataires:

FM CFE-CGC

FGMM CFDT

FCM FO

CFTC métal