Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.