Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FNCRM ;
GNESA ;
UNIDEC ;
FNA ;
CNPA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA,
Syndicats signataires:
FO ;
CFTC ;
CFDT ;
CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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ANNEXE : STATUTS DU CESA
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Article 1 - ConstitutionEn vigueur non étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 3 - Siège et durée de l'associationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Conseil d'administration En vigueur non étendu
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Article 5 - Assemblée généraleEn vigueur non étendu
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Article 6 - Président et secrétaireEn vigueur non étendu
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Article 7 - Ressources et dépensesEn vigueur non étendu
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Article 8 - Dissolution de l'associationEn vigueur non étendu
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Article 9 - FormalitésEn vigueur non étendu
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