Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Patrons signataires:

FNCRM ;

GNESA ;

UNIDEC ;

FNA ;

CNPA ;

FFC ;

Les professionnels du pneu ;

SNCTA,


Syndicats signataires:

FO ;

CFTC ;

CFDT ;

CFE-CGC,