Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Patrons signataires:

FNAA ;

SPP ;

UNIDEC ;

FNCRM ;

GNESA ;

CNPA ;

FFC ;

SNCTA.

Syndicats signataires:

FGMM CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

FTM CGT ;

CFTC.