Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
Professionnels du pneu ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT ;
FFOM.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Statuts de l'ANFA
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Administration de l'ANFA
Conseil de gestion paritaireEn vigueur non étendu
Statut des membres du conseil de gestionEn vigueur non étendu
RéunionsEn vigueur non étendu
Pouvoirs du conseil de gestionEn vigueur non étendu
BureauEn vigueur non étendu
PrésidentEn vigueur non étendu
Trésorier et trésorier adjointEn vigueur non étendu
Secrétaire du bureauEn vigueur non étendu
Administrateur déléguéEn vigueur non étendu
Délégué généralEn vigueur non étendu
Sections paritaires particulièresEn vigueur non étendu
Section patronale spécialiséeEn vigueur non étendu
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Titre III Ressources et règles de gestion
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Titre IV Application des statuts
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