Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.
-
Article En vigueur étendu
-
Répertoire des qualificationsEn vigueur étendu
-
Répertoire des certificationsEn vigueur étendu
-
ProcéduresEn vigueur étendu
-
Annexes
-
Ajout de cinq fiches au RNQSAEn vigueur étendu
-
Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2015
-