Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les PP ;
Le GNESA,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CSNVA,