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Textes Attachés consultation gratuite

RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

Patrons signataires:


CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
GNESA ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA ;
UNIDEC,

Syndicats signataires:

FGMM-CFDT ;
CFE-CGC métallurgie ;
CFTC métallurgie ;
FO métallurgie ;
CGT.