Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.
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Article En vigueur étendu
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Répertoire des certificationsEn vigueur étendu
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ProcéduresEn vigueur étendu
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Annexes
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Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016
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Série 1En vigueur étendu
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Série 2En vigueur étendu
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Série 3En vigueur étendu
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Série 4En vigueur étendu
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Série 5En vigueur étendu
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Série 6En vigueur étendu
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Série 7En vigueur étendu
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Série 8En vigueur étendu
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Série 9En vigueur étendu
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Série 10En vigueur étendu
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Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelleEn vigueur étendu
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Signification des siglesEn vigueur étendu
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