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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC ;

SPP ;

GNESA.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FTM CGT.