Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC ;

Professionnels du pneu ;

GNESA ;

SNCTA.

Syndicats signataires:

CFTC ;

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FGMM CFDT ;

USM FO.