Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Patrons signataires:

Le CNPA ;

La FFC ;

La FNAA,

La FNCRM ;

L'UNIDEC ;

Les PP ;

Le GNESA ;

Le SNCTA,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

Le CSNVA,