Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.