Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Garanties collectivesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Institution gestionnaireEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions de la désignationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Suivi des adhérentsEn vigueur non étendu
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Article 5 - Documents techniquesEn vigueur non étendu
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Article 6 - Contrôle des activitésEn vigueur non étendu
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Article 7 - Comité paritaire de suiviEn vigueur non étendu
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Article 8 - Application de l'accordEn vigueur non étendu