Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
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TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
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TITRE III : INVALIDITE
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Article 6 - Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorieEn vigueur non étendu
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Article 7 - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorieEn vigueur non étendu
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Article 8 - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorieEn vigueur non étendu
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Article 9 - Rente complémentaire d'incapacité permanenteEn vigueur non étendu
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TITRE IV : DECES
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TITRE V : RENTES DE SURVIE
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TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE
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ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998En vigueur non étendu