Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL Accord du 9 avril 1998
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
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Article 5 - Assiette des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 6 - Montant des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 7 - Recouvrement des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 8 - Paiement des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 9 - Exigibilité des cotisations au RPO.En vigueur non étendu
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
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Article 10 - Ouverture des droitsEn vigueur non étendu
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Article 11 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 12 - Preuve des événements générateurs des garantiesEn vigueur non étendu
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Article 13 - Paiement des prestationsEn vigueur non étendu
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Article 14 - Revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu
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Article 15 - SubrogationEn vigueur non étendu
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Article 16 - PrescriptionEn vigueur non étendu
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES