Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Patrons signataires:

FNAA ;

CNPA ;

FFC ;

FNCRM ;

SPP ;

GNESA ;

UNIDEC.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT.