Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Patrons signataires:
FNAA ;
CNPA ;
FFC ;
FNCRM ;
SPP ;
GNESA ;
UNIDEC.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.