Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC.
FGMM-CFDT ;
SNECER-FEN.