Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

Patrons signataires:

CNPA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC.

Syndicats signataires:

FGMM-CFDT ;
SNECER-FEN.