Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
FFC ;
SNCTA ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
FGMM-CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
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1. Définition.En vigueur non étendu
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2. Cadre de la modulation.En vigueur non étendu
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3. Périodes de modulation.En vigueur non étendu
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4. Durée du travail.En vigueur non étendu
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5. Mise en place de la modulation.En vigueur non étendu
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6. Rémunération.En vigueur non étendu
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7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.En vigueur non étendu
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8. Prime de modulation.En vigueur non étendu
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9. Application de l'accord.En vigueur non étendu
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TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
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1. Définition.En vigueur non étendu
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2. Cadre de la variation des horaires.En vigueur non étendu
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3. Périodes de variation des horaires.En vigueur non étendu
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4. Durée du travail.En vigueur non étendu
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5. Mise en place de la variation des horaires.En vigueur non étendu
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6. Rémunération.En vigueur non étendu
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7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.En vigueur non étendu
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8. Prime d'annualisation.En vigueur non étendu
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9. Prime de saisonnalisation.En vigueur non étendu
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10. Application de l'accord.En vigueur non étendu
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TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD