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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles

Patrons signataires:

CNPA ;
FFC ;
GNESA ;
UNIDEC ;
FNA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC.