Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Protocole de conciliation du 16 janvier 1996

Patrons signataires:

CSNESA ;

FFC ;

Les professionnels du pneu ;

CNPA.


Syndicats signataires:

FGMM-CFDT ;

CSNVA ;

CFTC ;

CGT-FO ;

CFE-CGC.