Dernière mise à jour 17/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCRM ;
FNCAA ;
SNCTA ;
CNCPIR.
Syndicats signataires:
FO ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA.
-
Article En vigueur non étendu
-
TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
-
Article 1er - Objectifs générauxEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Formations de niveau VEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Formations supérieures au niveau VEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Orientations prioritairesEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Mise en oeuvre de la stratégie de développementEn vigueur non étendu
-
-
TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES
-
TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
-
Article 13 - Durée des contrats d'apprentissageEn vigueur non étendu
-
Article 14 - Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)En vigueur non étendu
-
Article 15 - Formation et perfectionnement des enseignants de CFAEn vigueur non étendu
-
Article 16 - Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFAEn vigueur non étendu
-
-
TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
-
Section 1: Sur le plan national
-
Section 2 : Sur le plan régional
-
-
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES