Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

CNPA ;
UNIDEC
FNCAM ;
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
GNESA ;
FNA ;
SNCTA.

Syndicats signataires:

FGMM-CFDT ;
Métallurgie CFE-CGC ;
FO ;
CFTC.