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Textes Attachés consultation gratuite

Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

Les professionnels du pneu.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO ;

FTM-CGT.