Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
Patrons signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
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TITRE II : MENSUALISATION
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TITRE III : COTISATIONS
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ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)En vigueur étendu