Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

La FNAA ;

Le SNCTA ;

La FNCRM ;

Les professionnels du pneu ;

L'UNIDEC ;

La FFC ;

Le GNESA ;

Le CNPA,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

Le CSNVA ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FGMM CFDT,