Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
Patrons signataires:
FNA ;
Les professionnels du pneu ;
CNPA ;
FNCRM ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.
-
Article uniqueEn vigueur étendu
-
ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
-
Article 1er - Objet du règlement généralEn vigueur étendu
-
Article 2 - Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu
-
Article 3 - Durée de l'adhésionEn vigueur étendu
-
Article 4 - Affiliation des participantsEn vigueur étendu
-
Article 5 - Fixation des cotisationsEn vigueur étendu
-
Article 6 - Paiement des cotisationsEn vigueur étendu
-
Droit aux prestations
-
Article 8 - BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 9 - Preuve des événements générateurs de garantiesEn vigueur étendu
-
Article 10 - Paiement des prestationsEn vigueur étendu
-
Article 11 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
-
Article 12 - Recours contre les tiers responsablesEn vigueur étendu
-
Article 13 - PrescriptionEn vigueur étendu
-
ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
-
Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
-
TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
-
TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
-
TITRE III : INVALIDITE
-
Article 6 - Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorieEn vigueur étendu
-
Article 7 - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorieEn vigueur étendu
-
Article 8 - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorieEn vigueur étendu
-
Article 9 - Rente complémentaire d'incapacité permanenteEn vigueur étendu
-
-
TITRE IV : DECES
-
Règlements de prévoyance
-
-
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
-
TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
-
Article 16 - Fonds collectifEn vigueur étendu
-
Article 17 - Capital de fin de carrièreEn vigueur étendu
-
Article 17 bis - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
-
Article 18 - Calcul des droitsEn vigueur étendu
-
Article 19 - Liquidation des droitsEn vigueur étendu
-
Article 20 - Salariés ayant travaillé à temps partielEn vigueur étendu
-
-
ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE