Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)

Patrons signataires:

FNA ;

Les professionnels du pneu ;

CNPA ;

FNCRM ;

GNESA ;

FFC.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FO ;

CFTC ;

CFDT.