Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CSNESA ;
FNCAA ;
FNCRM ;
CNPA ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGMM-CFDT ;
CSNVA.
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Article 1erEn vigueur étendu
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
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Article 8 - Assiette des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 9 - Montant des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 10 - Recouvrement des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 11 - Paiement des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 12 - Exigibilité des cotisations au RPOEn vigueur étendu
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Article 13 - Exigibilité des cotisations au RPSEn vigueur étendu
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
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Article 14 - Ouverture des droitsEn vigueur étendu
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Article 15 - Notion d'ayant droit et d'enfant à chargeEn vigueur étendu
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Article 16 - Preuve des événements générateurs des garantiesEn vigueur étendu
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Article 17 - Risques exclusEn vigueur étendu
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Article 18 - Paiement des prestationsEn vigueur étendu
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Article 19 - Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanenteEn vigueur étendu
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Article 20 - SubrogationEn vigueur étendu
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Article 21 - PrescriptionEn vigueur étendu
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES