Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Patrons signataires:
FNAA ;
Professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
GNESA ;
CNPA ;
FFC ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT-FO ;
FTM CGT.
Organisations adhérentes signataires:La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, par lettre du 31 octobre 2013 (BO n°2013-45)
La fédération générale des mines et de la métallurgie de la CFDT, par lettre du 29 avril 2014 (BO n°2014-21)