Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Patrons signataires:
UNIDEC ;
FNAA ;
CNPA ;
SNCTA ;
FNCU ;
Les professionnels du pneu ;
FFC ;
GNESA.
CFDT ;
CFE-CGC métallurgie ;
FO métallurgie ;
CFTC ;
FTM-CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Plan d'action TPEEn vigueur non étendu
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TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
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TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
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TITRE III : MISE EN OEUVRE