Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

Patrons signataires:

FFC ;

CSNESA ;

SNCTA ;

CNPA ;

CNCPIR ;

FNCAA ;

FNCRM.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

FO ;

CFTC ;

FGMM-CFDT ;

CSNVA.