Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance

Patrons signataires:

Le CNPA ;

La FFC ;

La FNAA ;

La FNCRM ;

L'UNIDEC ;

Le GNESA ;

Le SNCTA,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

La CFTC ;

Le CSNVA ;

La CFE-CGC ;

La FGMM CFDT ;

La FTM CGT,