Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA

Patrons signataires:

CNPA ;

FNA ;

GNESA ;

FNCRM ;

FFC ;

Les professionnels du pneu.


Syndicats signataires:

FO ;

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC métallurgie.