Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Patrons signataires:

CNCPIR ;

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

SNCTA.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

FO ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT.