Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
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Article 8 - Assiette des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 9 - Montant des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 10 - Recouvrement des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 11 - Paiement des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 12 - Exigibilité des cotisations au RPOEn vigueur non étendu
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Article 13 - Exigibilité des cotisations au RPSEn vigueur non étendu
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
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Article 14 - Ouverture des droitsEn vigueur non étendu
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Article 15 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 16 - Preuve des événements générateurs des garantiesEn vigueur non étendu
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Article 17 - Risques exclusEn vigueur non étendu
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Article 18 - Paiement des prestationsEn vigueur non étendu
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Article 19 - Revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu
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Article 20 - SubrogationEn vigueur non étendu
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Article 21 - PrescriptionEn vigueur non étendu
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES