Dernière mise à jour 17/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
Patrons signataires:
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
Les Professionnels du pneu ;
L'UNIDEC ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CSNVA ;
La CFE-CGC,
-
Article En vigueur étendu
-
TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
-
TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT