Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Patrons signataires:
CNPA ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO ;
CFTC métallurgie.