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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Patrons signataires:

CNPA ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC ;

SPP ;

GNESA.

Syndicats signataires:

FM CFE-CGC ;

FGMM CFDT ;

FCM FO ;

CFTC métallurgie.