Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

GNESA ;

Professionnels du pneu ;

SNCTA ;

UNIDEC.

Syndicats signataires:

FGMM CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

USM FO ;

CSNVA.