Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Patrons signataires:

CSNESA ;

FNCAA ;

FFC ;

CSNCRA ;

CNCPIE ;

FNCRM;

Syndicats signataires:

CSNVA ;

FO ;

CFE-CGC ;

CFTC.