Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
Patrons signataires:
CSNCRA ;
CSNESA ;
FNCAA ;
FNCRM ;
FFC.
Syndicats signataires:FO ;
CSNVA ;
CFE-CGC ;
CGT ;
FGMM-CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - I. - Composition En vigueur étendu
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II. - Décisions
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III. - Fonctionnement
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IV. - Dispositions diverses