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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2

Patrons signataires:

CSNCRA ;

CSNESA ;

FNCAA ;

FNCRM ;

FFC.

Syndicats signataires:

FO ;

CSNVA ;

CFE-CGC ;

CGT ;

FGMM-CFDT.