Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
SNCTA ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994En vigueur étendu
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Article 2 - Contribution complémentaire à la contribution légaleEn vigueur étendu
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Article 3 - Recouvrement des contributionsEn vigueur étendu
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Article 4 - AffectationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de gestionEn vigueur étendu
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Article 6 - Compte rendu annuelEn vigueur étendu
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Article 7 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu