Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994 Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile

Article En vigueur étendu

TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA

• Article 25 - GestionEn vigueur étendu

• Article 26 - StatutsEn vigueur étendu

TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD

• Article 27 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 28 - AgrémentsEn vigueur étendu

• Article 29 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 30 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 31 - Suivi paritaireEn vigueur étendu

Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)

• Titre Ier Dispositions générales

  • InstitutionEn vigueur non étendu

  • Siège socialEn vigueur non étendu

  • Objet et missionsEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

• Titre II Administration de l'ANFA

  • Conseil de gestion paritaireEn vigueur non étendu

  • Statut des membres du conseil de gestionEn vigueur non étendu

  • RéunionsEn vigueur non étendu

  • Pouvoirs du conseil de gestionEn vigueur non étendu

  • BureauEn vigueur non étendu

  • PrésidentEn vigueur non étendu

  • Trésorier et trésorier adjointEn vigueur non étendu

  • Secrétaire du bureauEn vigueur non étendu

  • Administrateur déléguéEn vigueur non étendu

  • Délégué généralEn vigueur non étendu

  • Sections paritaires financièresEn vigueur non étendu

  • Section patronale spécialiséeEn vigueur non étendu

  • Groupes techniques paritairesEn vigueur non étendu

• Titre III Ressources et règles de gestion

  • Ressources contributivesEn vigueur non étendu

  • Gestion comptableEn vigueur non étendu

  • Titres de paiementEn vigueur non étendu

• Titre IV Application des statuts

  • Modification des statuts En vigueur non étendu

  • Mesures transitoires En vigueur non étendu